La FCA du Royaume-Uni arrive en tête de notre liste, devant la BaFin allemande, la Banque centrale d’Irlande, la CONSOB italienne et la CySEC de Chypre. Le rang mesure la protection qu’offre une licence : indemnisation, fonds des clients, règles pour les particuliers, octroi des licences, sanctions et registre public. Il ne dit pas si un courtier donné est bon.
Vous avez peut-être vu des régulateurs classés en niveau 1, niveau 2 et offshore. Il n’existe aucune liste officielle de niveaux. Les groupes de cette page sont les nôtres, et la méthode est détaillée plus bas, afin que vous puissiez vérifier chaque étape.
Régulateurs classés
Le tableau présente 28 régulateurs, de la meilleure protection à la plus faible. Sélectionnez un régulateur pour accéder à son profil.
| Rang | Régulateur | Pays | Groupe | Indemnisation des investisseurs | Limite d’effet de levier pour les particuliers |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | FCA | Royaume-Uni | Protection forte | 85 000 GBP par personne éligible | De 30:1 à 2:1, selon le sous-jacent |
| 2 | BaFin | Allemagne | Protection forte | 20 000 EUR (90 % de la créance) | 30:1 sur les principales paires FX |
| 3 | CBI | Irlande | Protection forte | 20 000 EUR (90 % de la perte nette) | 30:1 sur les principales paires FX |
| 4 | CONSOB | Italie | Protection forte | 20 000 EUR par investisseur | 30:1 sur les principales paires FX |
| 5 | CySEC | Chypre | Protection forte | 20 000 EUR (90 % de la créance) | 30:1 sur les principales paires FX |
| 6 | MFSA | Malte | Protection forte | 20 000 EUR (90 % des créances) | 30:1 sur les principales paires FX |
| 7 | KNF | Pologne | Protection forte | Environ 20 100 EUR | 30:1 sur les principales paires FX ; jusqu’à 100:1 pour les clients expérimentés |
| 8 | ASIC | Australie | Protection forte | – | 30:1 sur les principales paires |
| 9 | CMVM | Portugal | Protection forte | 25 000 EUR par investisseur | 30:1 sur les principales paires FX (marge de 3,33 %) |
| 10 | EFSA | Estonie | Protection forte | 20 000 EUR par investisseur | – |
| 11 | HCMC | Grèce | Protection forte | 30 000 EUR (plafond du TEKE) | – |
| 12 | DFSA | Émirats arabes unis (DIFC, Dubaï) | Supervision solide | – | 30:1 sur les principales paires (marge de 3,3 %) |
| 13 | MAS | Singapour | Supervision solide | – | 20:1 |
| 14 | FSA Japon | Japon | Supervision solide | Non couvert | 25:1 |
| 15 | LFSA | Malaisie (Labuan) | Supervision solide | – | 100:1 |
| 16 | FSCA | Afrique du Sud | Supervision solide | – | – |
| 17 | CIMA | Îles Caïmans | Supervision solide | – | – |
| 18 | FINMA | Suisse | Supervision solide | 100 000 CHF (dépôts en espèces uniquement) | – |
| 19 | FSRA | Émirats arabes unis (ADGM, Abou Dhabi) | Supervision solide | – | – |
| 20 | FMA | Nouvelle-Zélande | Supervision solide | – | – |
| 21 | SCB | Bahamas | Supervision légère | – | Jusqu’à 200:1 |
| 22 | FSC Belize | Belize | Supervision légère | – | – |
| 23 | FSC Maurice | Maurice | Supervision légère | – | – |
| 24 | FSA Seychelles | Seychelles | Supervision légère | – | – |
| 25 | VFSC | Vanuatu | Supervision légère | – | – |
| 26 | FSC BVI | Îles Vierges britanniques | Supervision légère | – | – |
| 27 | AOFA | Comores (Anjouan) | Faible protection | – | – |
| 28 | MISA | Comores (Mwali) | Faible protection | – | – |
Un tiret signifie que nous n’avons trouvé aucune règle ni aucun chiffre publié.
Notre méthode de classement
Chaque régulateur est noté selon six critères. Les pondérations totalisent 100.
| Critère | Pondération | Ce qui est examiné |
|---|---|---|
| Indemnisation des investisseurs | 25 | Un dispositif qui indemnise les investisseurs lorsqu’une société fait défaut. |
| Fonds des clients | 20 | Règles qui séparent les fonds des clients de l’argent propre de la société. |
| Règles pour les particuliers | 20 | Limites d’effet de levier, protection contre le solde négatif, clôture des positions sur appel de marge et avertissements sur les risques. |
| Octroi des licences | 15 | Ce qu’une société doit remplir pour être agréée, par exemple en matière de capital. |
| Sanctions | 15 | Amendes et mesures sur les licences, datées et publiées. |
| Registre public | 5 | Un registre des sociétés agréées que chacun peut consulter. |
Un critère sans règle ni chiffre publié est écarté de la note au lieu d’être compté comme zéro. Un régulateur ayant moins de trois critères notés n’est pas classé et figure parmi les organismes que nous ne classons pas. L’exception est un organisme dont le rôle d’octroi des licences est publiquement contesté par une banque centrale : il se classe en dernier.
La note ordonne les régulateurs au sein de quatre groupes :
- Protection forte : règles contraignantes pour les particuliers ou mesures nationales notifiées sur les CFD, règle sur les fonds des clients, et dispositif d’indemnisation ou plancher européen d’indemnisation des investisseurs. L’ASIC est placée ici par exception, expliquée plus bas.
- Supervision solide : une règle sur les fonds des clients ou sur le capital, et soit une limite pour les particuliers, soit des sanctions datées avec des détails publiés, sans dispositif couvrant les positions forex ou CFD.
- Supervision légère : une licence et en général un registre, mais pas assez des éléments ci-dessus pour une supervision solide. Nous n’avons trouvé aucun dispositif d’indemnisation.
- Faible protection : un rôle d’octroi des licences qu’une banque centrale conteste publiquement, sans règles pour les particuliers, sans règle sur les fonds des clients ni indemnisation que nous ayons pu trouver.
Dans le groupe Protection forte, la note détermine l’ordre. Dans les autres groupes, les régulateurs dotés d’une limite d’effet de levier contraignante pour les particuliers passent en premier, puis la note. Les égalités sont départagées par le nombre de critères notés, puis par le nom.
Le régulateur dont relève le compte ouvert chez votre courtier a de l’importance. L’entité qui détient votre compte détermine les règles et le dispositif d’indemnisation applicables.
Protection forte
Ces régulateurs réunissent des règles contraignantes pour les particuliers ou des mesures nationales notifiées sur les CFD, une règle sur les fonds des clients et un dispositif d’indemnisation. L’ASIC figure ici bien que nous n’ayons trouvé aucun dispositif légal d’indemnisation pour les clients CFD, car son ordonnance contraignante pour les particuliers et ses règles sur les fonds des clients comblent les autres lacunes.
FCA
Financial Conduct Authority. Elle réunit un dispositif d’indemnisation, des règles strictes pour les particuliers et des amendes publiées régulièrement.
| Pays | Royaume-Uni |
|---|---|
| Création | 1er avril 2013, successeur de la FSA |
| Supervise | Agrée et supervise les sociétés britanniques de CFD, de paris sur spread et de forex au regard des règles de conduite et prudentielles. |
| Indemnisation | Le FSCS verse jusqu’à 85 000 GBP par personne éligible et par société pour les créances liées aux investissements lorsqu’une société agréée fait défaut. Le relèvement à 120 000 GBP en décembre 2025 ne concerne que les dépôts. Il couvre la défaillance de la société, pas les pertes de trading. |
| Fonds des clients | Les fonds des clients doivent être séparés de l’argent propre de la société selon les règles CASS. |
| Règles pour les particuliers | L’effet de levier est plafonné entre 30:1 et 2:1, selon le sous-jacent. Les positions sont clôturées lorsque les fonds tombent à 50 % de la marge requise. La protection contre le solde négatif s’applique. Un avertissement standard indique la part des comptes de particuliers qui perdent de l’argent, et les incitations sont interdites. En vigueur pour les CFD depuis le 1er août 2019. |
| Octroi des licences | Agrément complet au titre de la FSMA. Les sociétés de CFD et de paris sur spread doivent disposer d’un capital minimum de 750 000 GBP selon le régime prudentiel des entreprises d’investissement, introduit progressivement. |
| Sanctions | 27 janvier 2025 : amende de 99 200 GBP pour manquements à la déclaration des transactions. 29 juillet 2025 : amende de 1 087 300 GBP pour manquements à la déclaration des transactions. Les notifications finales sont publiées. |
| Site officiel | www.fca.org.uk |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
BaFin
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Autorité fédérale de surveillance financière). Elle dispose de limites contraignantes sur les CFD pour les particuliers, d’un dispositif d’indemnisation, ainsi que d’amendes et d’avertissements publiés.
| Pays | Allemagne |
|---|---|
| Création | 1er mai 2002 |
| Supervise | Agrée et supervise les banques et les établissements de valeurs mobilières allemands, y compris les prestataires de CFD et de forex établis en Allemagne. Elle ne peut pas agir directement contre les courtiers disposant d’un passeport européen qui servent des clients allemands et les renvoie à leur régulateur d’origine. |
| Indemnisation | L’EdW verse 90 % des créances, dans la limite de l’équivalent de 20 000 EUR par investisseur. La BaFin doit constater un cas d’indemnisation avant tout versement. |
| Fonds des clients | Les règles européennes exigent que les fonds des clients soient séparés de ceux de la société, avec un rapport annuel du commissaire aux comptes externe au régulateur. En Allemagne, l’audit annuel prévu à l’article 89 du WpHG couvre aussi l’activité de conservation. |
| Règles pour les particuliers | Décision générale du 23 juillet 2019, en vigueur à partir du 1er août 2019 : 30:1 sur les principales paires FX, jusqu’à 2:1 sur les crypto-actifs, clôture des positions à la moitié de la marge requise, et interdiction des CFD assortis d’une obligation de versement supplémentaire. |
| Octroi des licences | Les entreprises d’investissement doivent obtenir un agrément selon le régime européen des entreprises d’investissement (MiFID II), qui comporte des règles prudentielles de capital. |
| Sanctions | 22 décembre 2025 : deux amendes d’un total de 560 000 EUR pour avoir présenté comme gratuits des services payants. La BaFin publie aussi des avertissements sur les sociétés non agréées. |
| Site officiel | www.bafin.de |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
CBI
Banque centrale d’Irlande. Elle propose un dispositif d’indemnisation et des règles nationales sur les CFD fixées en 2019.
| Pays | Irlande |
|---|---|
| Création | 1er février 1943 |
| Supervise | Agrée et supervise les entreprises d’investissement, les banques et les fonds irlandais selon MiFID II. |
| Indemnisation | L’Investor Compensation Scheme verse 90 % de la perte nette, dans la limite de 20 000 EUR par investisseur. Les clients professionnels et institutionnels sont exclus. Il ne verse que si la High Court prononce la liquidation de la société ou si la Banque centrale constate que la société ne peut pas faire face aux créances. |
| Fonds des clients | Les règles européennes exigent que les fonds des clients soient séparés de ceux de la société, avec un rapport annuel du commissaire aux comptes externe au régulateur. Les Client Asset Requirements irlandaises s’appliquent aussi. |
| Règles pour les particuliers | Mesures nationales irlandaises sur les CFD pour les particuliers, fixées en 2019 : 30:1 sur les principales paires FX (limites plus basses pour les autres sous-jacents), clôture des positions sur appel de marge, protection contre le solde négatif par compte, interdiction des incitations et avertissement standard sur les risques. |
| Octroi des licences | Les entreprises d’investissement doivent obtenir un agrément selon le régime européen des entreprises d’investissement (MiFID II), qui comporte des règles prudentielles de capital. |
| Sanctions | 27 février 2025 : amende de 452 790 EUR après une réduction de 30 % pour transaction, pour déclaration d’opérations suspectes. Novembre 2025 : transaction d’environ 21,5 millions d’EUR pour la surveillance des transactions en matière de lutte contre le blanchiment. Aucune de ces affaires ne concerne les CFD. |
| Site officiel | www.centralbank.ie |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
CONSOB
Commissione Nazionale per le Società e la Borsa. Elle réunit un fonds national de garantie, une résolution sur les CFD et un programme régulier de blocage de sites web.
| Pays | Italie |
|---|---|
| Création | 1974 (loi 216 du 7 juin 1974) |
| Supervise | Supervise la conduite et la transparence sur les marchés de valeurs mobilières et les services d’investissement italiens, et fait bloquer les sites financiers non autorisés qui proposent des CFD, du forex et des cryptoactifs aux Italiens. |
| Indemnisation | Le Fondo Nazionale di Garanzia verse jusqu’à 20 000 EUR par investisseur. |
| Fonds des clients | Les règles européennes exigent que les fonds des clients soient séparés de ceux de la société, avec un rapport annuel du commissaire aux comptes externe au régulateur. |
| Règles pour les particuliers | La résolution Consob 20976 (2019, permanente au titre de l’article 42 de MiFIR) restreint les CFD pour les particuliers : 30:1 sur les principales paires FX, protection contre le solde négatif, interdiction des incitations et avertissement sur les risques. |
| Octroi des licences | Les entreprises d’investissement doivent obtenir un agrément selon le régime européen des entreprises d’investissement (MiFID II), qui comporte des règles prudentielles de capital. |
| Sanctions | En 2025, la Consob a fait bloquer 307 sites (196 proposant des services d’investissement et 111 proposant des cryptoactifs). Depuis juillet 2019, elle a fait bloquer 2 270 domaines, au 5 décembre 2025. Elle publie aussi ses sanctions. |
| Site officiel | www.consob.it |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
CySEC
Cyprus Securities and Exchange Commission. Elle est le régulateur d’origine de nombreux courtiers CFD disposant d’un passeport européen et publie des amendes datées.
| Pays | Chypre |
|---|---|
| Supervise | Agrée et supervise les Cyprus Investment Firms, régulateur d’origine de nombreux courtiers forex et CFD disposant d’un passeport européen qui servent des clients dans toute l’Europe. |
| Indemnisation | L’Investor Compensation Fund verse le montant le plus bas entre 90 % de la créance et 20 000 EUR par client couvert, quel que soit le nombre de comptes. Les clients professionnels et les entreprises d’investissement sont exclus. |
| Fonds des clients | Les règles européennes exigent que les fonds des clients soient séparés de ceux de la société, avec un rapport annuel du commissaire aux comptes externe au régulateur. |
| Règles pour les particuliers | Mesures permanentes sur les CFD (avis de l’ESMA du 27 septembre 2019) : 30:1 sur les principales paires FX, clôture des positions sur appel de marge, protection contre le solde négatif, interdiction des incitations et avertissement standard sur les risques, avec quelques variations par rapport aux mesures temporaires de l’ESMA. |
| Octroi des licences | Les entreprises d’investissement doivent obtenir un agrément selon le régime européen des entreprises d’investissement (MiFID II), qui comporte des règles prudentielles de capital. |
| Sanctions | 17 mars 2025 : amende de 7 000 EUR au titre de l’article 54, paragraphe 1, du règlement 2019/2033. Juillet 2025 : amendes de 3 650 EUR (lutte contre le blanchiment) et de 1 300 EUR (dépôt tardif). Décembre 2025 : amende de 100 000 EUR pour manquements en matière d’agrément, de conduite et de marketing. |
| Site officiel | www.cysec.gov.cy |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
MFSA
Malta Financial Services Authority. Elle dispose d’un dispositif d’indemnisation et de mesures nationales sur les CFD, mais nous avons trouvé peu de sanctions publiées.
| Pays | Malte |
|---|---|
| Création | 2002 |
| Supervise | Régulateur unique des services financiers maltais. Elle agrée les sociétés de services d’investissement qui proposent du forex et des CFD, dont beaucoup disposent d’un passeport européen. |
| Indemnisation | L’Investor Compensation Scheme verse le montant le plus bas entre 90 % des créances et 20 000 EUR par investisseur. Il couvre les clients des entreprises d’investissement membres agréées par la MFSA. |
| Fonds des clients | Les règles européennes exigent que les fonds des clients soient séparés de ceux de la société, avec un rapport annuel du commissaire aux comptes externe au régulateur. |
| Règles pour les particuliers | La restriction permanente maltaise sur les CFD pour les particuliers reprend les mesures de l’ESMA de 2018 : 30:1 sur les principales paires FX, jusqu’à 2:1 sur les crypto-actifs, les clients ne pouvant pas perdre plus que ce qu’ils ont investi. |
| Octroi des licences | Les sociétés de services d’investissement doivent obtenir l’agrément de la MFSA selon le régime européen des entreprises d’investissement (MiFID II). |
| Sanctions | 10 janvier 2025 : une entreprise d’investissement a payé 2 500 EUR pour des manquements au Rulebook. 1er août 2025 : une société de services d’investissement a payé une transaction de 4 127 EUR pour des dépôts réglementaires tardifs. |
| Site officiel | www.mfsa.mt |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
KNF
Komisja Nadzoru Finansowego (Autorité polonaise de surveillance financière). Elle dispose d’un système national d’indemnisation et a prononcé une lourde amende datée en 2026.
| Pays | Pologne |
|---|---|
| Création | 19 septembre 2006 |
| Supervise | Supervise le marché financier polonais, y compris les maisons de courtage proposant des CFD, et tient une liste d’avertissement publique des entités signalées au parquet pour des infractions présumées. |
| Indemnisation | Le Krajowy System Rekompensat, géré par le KDPW, verse 100 % des 3 000 premiers EUR et 90 % du montant jusqu’à 22 000 EUR. Le maximum est d’environ 20 100 EUR par investisseur, quel que soit le nombre de comptes. |
| Fonds des clients | Les règles européennes exigent que les fonds des clients soient séparés de ceux de la société, avec un rapport annuel du commissaire aux comptes externe au régulateur. |
| Règles pour les particuliers | Les mesures nationales sur les CFD suivent celles de l’ESMA (30:1 sur les principales paires FX, clôture des positions sur appel de marge, protection contre le solde négatif, avertissement sur les risques), mais une catégorie de clients expérimentés est autorisée jusqu’à un effet de levier de 100:1. L’ESMA a critiqué cette catégorie en 2019. |
| Octroi des licences | Les entreprises d’investissement doivent obtenir un agrément selon le régime européen des entreprises d’investissement (MiFID II), qui comporte des règles prudentielles de capital. |
| Sanctions | 30 mars 2026 : amende de 20 millions de PLN (environ 5,5 millions de USD) pour manquements en matière de marché cible, d’adéquation et d’information sur les risques. L’avis a été publié le 13 avril 2026. La KNF tient aussi une liste d’avertissement publique des entités non autorisées. |
| Site officiel | www.knf.gov.pl |
ASIC
Australian Securities and Investments Commission. Elle fixe des limites contraignantes sur les CFD pour les particuliers et a obtenu une sanction judiciaire record en 2026.
| Pays | Australie |
|---|---|
| Création | 1er juillet 1998, successeur de l’ASC (1991) |
| Supervise | Agrée les titulaires d’une licence AFS qui émettent des CFD et du forex de gré à gré, et fait appliquer l’ordonnance d’intervention sur le produit CFD pour les particuliers. |
| Indemnisation | Les titulaires de licence qui servent des clients particuliers doivent disposer de dispositifs d’indemnisation, en pratique une assurance responsabilité civile professionnelle (article 912B du Corporations Act, ASIC RG 126). |
| Fonds des clients | Les règles du Corporations Act sur les fonds des clients s’appliquent aux titulaires de licence AFS qui négocient des produits dérivés de gré à gré (ASIC RG 212). |
| Règles pour les particuliers | L’ordonnance d’intervention sur le produit CFD s’applique depuis le 29 mars 2021 ; elle a été prorogée et prend fin actuellement le 23 mai 2027. En octobre 2026, l’ASIC a proposé de la proroger jusqu’en 2037. L’effet de levier est de 30:1 sur les principales paires de devises, 20:1 sur les paires mineures, l’or et les principaux indices, 10:1 sur les autres matières premières et les indices mineurs, 5:1 sur les actions et 2:1 sur les crypto-actifs. La protection contre le solde négatif et la clôture standard des positions sur appel de marge s’appliquent, et les incitations telles que les crédits de trading et les remises sont interdites. L’ASIC a décidé de ne pas exiger d’avertissements sur les risques propres à chaque émetteur. |
| Octroi des licences | Les prestataires doivent détenir une Australian Financial Services Licence, assortie d’obligations continues. |
| Sanctions | 2026 : la Federal Court a ordonné 300,2 millions d’AUD de pénalités contre trois opérateurs de CFD (156,7 millions d’AUD, 114,1 millions d’AUD et 29,4 millions d’AUD) pour des faits de 2018 à 2020. L’ASIC l’a qualifié de record. L’ASIC publie aussi des communiqués de presse et les résultats de ses actions de sanction. |
| Site officiel | asic.gov.au |
CMVM
Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (Commission portugaise du marché des valeurs mobilières). Elle restreint la vente de CFD aux investisseurs non professionnels et dispose d’un système d’indemnisation des investisseurs.
| Pays | Portugal |
|---|---|
| Création | 1991 |
| Supervise | Supervise les marchés de valeurs mobilières et les intermédiaires financiers au Portugal, y compris les intermédiaires de CFD et de forex. |
| Indemnisation | Le Sistema de Indemnização aos Investidores verse jusqu’à 25 000 EUR par investisseur. Il vise les investisseurs non professionnels et ne couvre pas la perte de valeur de marché. |
| Fonds des clients | Les règles européennes exigent que les fonds des clients soient séparés de ceux de la société, avec un rapport annuel du commissaire aux comptes externe au régulateur. |
| Règles pour les particuliers | Le règlement 5/2019 restreint la commercialisation, la distribution et la vente de CFD aux investisseurs non professionnels (en vigueur à partir du 3 juillet 2019). Des marges initiales minimales s’appliquent, par exemple 3,33 % sur les principales paires FX. |
| Octroi des licences | Les entreprises d’investissement doivent obtenir un agrément selon le régime européen des entreprises d’investissement (MiFID II), qui comporte des règles prudentielles de capital. |
| Sanctions | Rapport du 29 janvier 2025 : quatre amendes de 25 000 EUR chacune (50 000 EUR du total avec sursis) et un avertissement. Les décisions sont publiées sous forme anonymisée. |
| Site officiel | www.cmvm.pt |
EFSA
Finantsinspektsioon (nom anglais : Estonian Financial Supervision and Resolution Authority). Elle dispose d’un fonds de garantie pour les investisseurs, mais nous avons trouvé peu de mesures publiées contre des entreprises d’investissement.
| Pays | Estonie |
|---|---|
| Supervise | Supervise les banques, les assureurs, les entreprises d’investissement, ainsi que les marchés de valeurs mobilières et de cryptoactifs en Estonie. |
| Indemnisation | Le fonds de garantie (Tagatisfond) protège les investisseurs jusqu’à 20 000 EUR par investisseur dans une même entreprise d’investissement, évalués à la date d’indemnisation. |
| Fonds des clients | Les règles européennes exigent que les fonds des clients soient séparés de ceux de la société, avec un rapport annuel du commissaire aux comptes externe au régulateur. |
| Règles pour les particuliers | L’Estonie a notifié à l’ESMA des restrictions nationales sur les CFD (avis de l’ESMA du 5 juin 2019). |
| Octroi des licences | Les entreprises d’investissement doivent obtenir un agrément selon le régime européen des entreprises d’investissement (MiFID II), qui comporte des règles prudentielles de capital. |
| Sanctions | 4 mars 2024 : un prestataire de crédit a été condamné à une amende de 16 000 EUR pour des rapports prudentiels tardifs. |
| Site officiel | www.fi.ee |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
HCMC
Hellenic Capital Market Commission. Elle applique une restriction nationale sur les CFD et a publié un retrait de licence en 2024.
| Pays | Grèce |
|---|---|
| Création | 1991 |
| Supervise | Supervise le marché des capitaux grec et les entreprises d’investissement, y compris celles qui proposent des CFD et du forex. |
| Indemnisation | Le Hellenic Deposit and Investment Guarantee Fund (TEKE) verse jusqu’à 30 000 EUR par investisseur et par établissement pour les créances liées aux services d’investissement. |
| Fonds des clients | Les règles européennes exigent que les fonds des clients soient séparés de ceux de la société, avec un rapport annuel du commissaire aux comptes externe au régulateur. |
| Règles pour les particuliers | La Grèce a notifié à l’ESMA des mesures nationales sur les CFD (avis de l’ESMA du 24 juin 2019). |
| Octroi des licences | Les entreprises d’investissement doivent obtenir un agrément selon le régime européen des entreprises d’investissement (MiFID II), qui comporte des règles prudentielles de capital. |
| Sanctions | 11 janvier 2024 : la licence d’une entreprise d’investissement a été révoquée et la société placée en liquidation spéciale, avec une amende de 270 000 EUR pour la société et de 70 000 EUR pour son dirigeant. |
| Site officiel | www.hcmc.gr |
Supervision solide
Ces régulateurs disposent d’une règle sur les fonds des clients ou sur le capital, et soit d’une limite pour les particuliers, soit de sanctions datées avec des détails publiés. Aucun dispositif d’indemnisation couvrant les positions forex ou CFD n’est publié pour eux.
DFSA
Dubai Financial Services Authority. Elle fixe des règles complètes sur les CFD pour les particuliers et exige un rapport d’auditeur sur les fonds des clients.
| Pays | Émirats arabes unis (DIFC, Dubaï) |
|---|---|
| Création | 2004, avec le DIFC |
| Supervise | Régulateur indépendant des services financiers du Dubai International Financial Centre, qui agrée les sociétés de CFD et de forex. |
| Fonds des clients | Les sociétés qui détiennent des fonds de clients doivent les conserver séparément et faire établir par leur auditeur un Client Money Auditor’s Report, que la DFSA examine chaque année (règle GEN 8.6.1(d)). |
| Règles pour les particuliers | Le Rulebook COB 6.16 fixe une marge minimale de 3,3 % pour les principales paires de devises (environ 30:1), de 5 % pour les paires non majeures, les principaux indices boursiers et l’or, de 10 % pour les autres indices et matières premières, de 20 % pour les autres actifs et de 50 % pour les jetons cryptographiques. Les positions sont clôturées lorsque les capitaux propres nets tombent sous 50 % de la marge, la responsabilité est limitée aux fonds du compte de trading, et les incitations telles que les bonus et les remises de volume sont interdites. L’avertissement sur les risques doit indiquer le pourcentage de comptes de particuliers qui ont perdu de l’argent. |
| Octroi des licences | L’agrément de la DFSA est requis pour exercer des activités réglementées dans le DIFC. |
| Sanctions | 3 février 2026 : le Financial Markets Tribunal a confirmé une amende de 25 000 USD infligée par la DFSA pour défaut de déclaration de transactions suspectes. L’affaire ne concerne pas les CFD. |
| Site officiel | www.dfsa.ae |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
MAS
Monetary Authority of Singapore. Elle exige que l’argent des clients soit détenu en fiducie et plafonne l’effet de levier pour les particuliers à 20:1.
| Pays | Singapour |
|---|---|
| Création | 1er janvier 1971 |
| Supervise | Agrée les titulaires d’une licence Capital Markets Services qui négocient du FX à effet de levier et des CFD au titre du Securities and Futures Act. |
| Fonds des clients | L’argent des clients doit être détenu en fiducie (Securities and Futures (Licensing and Conduct of Business) Regulations, partie III, section 2, articles 16 et 17), dans un compte fiduciaire auprès d’établissements financiers désignés. |
| Règles pour les particuliers | Le trading de FX et de CFD à effet de levier pour les particuliers exige une marge minimale de 5 %, soit un plafond de 20:1, en vigueur depuis octobre 2019 (contre 50:1 avec une marge de 2 %). Les investisseurs accrédités peuvent encore obtenir un effet de levier plus élevé. |
| Octroi des licences | Une licence Capital Markets Services est requise. |
| Sanctions | 3 juillet 2025 : une licence de marchés de capitaux a été révoquée. 4 juillet 2025 : pénalités de composition de 27,45 millions de SGD infligées à neuf établissements pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment. Aucune de ces affaires ne concerne les courtiers CFD. |
| Site officiel | www.mas.gov.sg |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
FSA Japon
Financial Services Agency (JFSA). Elle plafonne l’effet de levier du FX pour les particuliers à 25 fois et exige que la marge des clients soit détenue en fiducie, mais son fonds de protection des investisseurs ne couvre ni le trading de FX sur marge ni les CFD.
| Pays | Japon |
|---|---|
| Création | 1998, sous le nom de Financial Supervisory Agency ; FSA à partir du 1er juillet 2000 |
| Supervise | Enregistre et supervise les opérateurs d’instruments financiers qui proposent le trading de FX sur marge et des CFD aux particuliers, certaines tâches de supervision étant confiées aux Local Finance Bureaus. |
| Indemnisation | Le Japan Investor Protection Fund ne couvre pas les produits dérivés de gré à gré tels que le trading de FX sur marge et les CFD. |
| Fonds des clients | La marge des clients particuliers sur le FX doit être détenue en fiducie sur un compte distinct (conservation fiduciaire), mise en place par la modification de 2010 du Financial Instruments and Exchange Act. Les opérateurs doivent aussi appliquer des règles de loss-cut. |
| Règles pour les particuliers | L’effet de levier du FX pour les particuliers est plafonné à 25 fois (marge de 4 %) depuis le 1er août 2011. Il était de 50 fois du 1er août 2010 au 31 juillet 2011. Le loss-cut doit être exécuté dès qu’il se déclenche, et pas seulement lors du contrôle quotidien de la marge. |
| Octroi des licences | Les sociétés doivent s’enregistrer comme opérateurs d’instruments financiers. |
| Site officiel | www.fsa.go.jp/en |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
LFSA
Labuan Financial Services Authority. Elle fixe un plafond d’effet de levier et un capital minimum pour les courtiers monétaires de Labuan et publie les révocations.
| Pays | Malaisie (Labuan) |
|---|---|
| Création | 15 février 1996, sous le nom de Labuan Offshore Financial Services Authority ; renommée en février 2010 |
| Supervise | Agrée les courtiers monétaires de Labuan selon les Guidelines on the Establishment of Money Broking Business in Labuan IBFC (9 septembre 2024). Les courtiers monétaires agissent comme intermédiaires et non comme contreparties. Les CFD sur des actifs autres que la monnaie et le FX ne sont pas autorisés par ces lignes directrices. |
| Règles pour les particuliers | L’effet de levier maximal des courtiers monétaires est de 100:1 (marge minimale de 1 %) sur les opérations FX et de 1:1 sur les actifs numériques selon les lignes directrices de 2024. |
| Octroi des licences | Capital minimum libéré de 1 000 000 RM pour le courtage monétaire et FX, et de 1 500 000 RM lorsque des actifs numériques sont inclus. Il doit rester intact en permanence et être déposé auprès d’une banque réglementée à Labuan ou en Malaisie. |
| Sanctions | La Labuan FSA publie ses mesures de sanction depuis juillet 2018. Des licences de courtiers monétaires ont été révoquées le 14 juillet 2022 et le 15 août 2022 pour non-respect du capital minimum ou des obligations de dépôt. |
| Site officiel | www.labuanfsa.gov.my |
FSCA
Financial Sector Conduct Authority. Elle applique une règle sur les fonds des clients, une règle de capital pour les sociétés qui prennent la contrepartie des transactions des clients et publie un important historique de pénalités.
| Pays | Afrique du Sud |
|---|---|
| Création | 1er avril 2018, successeur de la FSB |
| Supervise | Agrée les prestataires de services financiers. |
| Fonds des clients | Le FAIS General Code of Conduct exige qu’un prestataire agréé conserve les fonds des clients sur un compte bancaire distinct, utilisé uniquement pour l’argent des clients. |
| Octroi des licences | Une société qui prend la contrepartie des transactions CFD des clients doit détenir une licence de fournisseur de produits dérivés de gré à gré selon la Conduct Standard 1 de 2018, avec des fonds propres en Afrique du Sud correspondant à au moins six mois de charges d’exploitation. Une licence ordinaire n’autorise que la commercialisation et l’intermédiation. |
| Sanctions | 9 décembre 2025 : pénalité d’environ 2 milliards de ZAR contre une société et ses dirigeants pour détournement de fonds de clients, avec des interdictions d’exercer de 30 ans et un renvoi à la police. Les pénalités de la FSCA déclarées pour l’exercice clos le 31 mars 2026 ont totalisé environ 2,9 milliards de ZAR. |
| Site officiel | www.fsca.co.za |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
CIMA
Cayman Islands Monetary Authority. Elle publie régulièrement des amendes datées et exige que l’argent des clients soit détenu séparément.
| Pays | Îles Caïmans |
|---|---|
| Création | 1er janvier 1997, en vertu de la Monetary Authority Law |
| Supervise | Agrée et supervise l’activité d’investissement en valeurs mobilières selon le Securities Investment Business Act. Les clients particuliers exigent une licence complète. Un régime d’amendes administratives échelonnées s’applique depuis 2019. |
| Fonds des clients | Selon la partie IV des Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations, l’argent des clients doit être détenu séparément de l’argent propre du titulaire de licence. |
| Octroi des licences | L’activité d’investissement en valeurs mobilières exige une licence, et les clients particuliers exigent une licence complète. |
| Sanctions | 29 septembre 2025 : amende de 230 038,72 CI$ pour manquements en matière de lutte contre le blanchiment et d’information des clients. 18 février 2022 : amende de 261 990,72 CI$. 8 octobre 2021 : amende de 250 000 CI$. Les amendes sont échelonnées en mineures, graves ou très graves. |
| Site officiel | www.cima.ky |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
FINMA
Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers). Elle fixe un capital minimum clair pour les sociétés de valeurs mobilières. Nous n’avons trouvé aucune règle publiée sur l’effet de levier pour les particuliers.
| Pays | Suisse |
|---|---|
| Supervise | Agrée et supervise les banques et les sociétés de valeurs mobilières suisses, y compris les négociants en CFD et en forex agréés par la FINMA, et publie une liste d’avertissement des prestataires non autorisés. La Suisse ne fait pas partie de l’UE, de sorte que les règles CFD de l’ESMA ne s’appliquent pas. |
| Indemnisation | Le dispositif esisuisse protège les dépôts jusqu’à 100 000 CHF par client et par établissement. Dans les sociétés de valeurs mobilières, il ne couvre que les soldes en espèces, et seulement dans les sociétés autorisées à tenir des comptes. Les titres en dépôt ne sont pas couverts mais restent la propriété du client. |
| Octroi des licences | Les sociétés de valeurs mobilières doivent disposer d’un capital minimum entièrement libéré d’au moins 1,5 million de CHF (article 69 de la LEFin), plus élevé lorsque la FINMA y voit des motifs. |
| Sanctions | 8 mars 2024 : la FINMA a retiré à un établissement sa licence de banque et de négociant en valeurs mobilières et a ouvert une procédure de faillite le 13 juin 2024. La FINMA publie aussi une liste d’avertissement. |
| Site officiel | www.finma.ch |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
FSRA
Financial Services Regulatory Authority (Abu Dhabi Global Market). Elle applique des règles sur les fonds des clients, une règle de capital pour les négociants et un chapitre de son rulebook sur les produits à effet de levier de gré à gré.
| Pays | Émirats arabes unis (ADGM, Abou Dhabi) |
|---|---|
| Supervise | Réglemente les sociétés de l’Abu Dhabi Global Market, y compris celles qui proposent des produits à effet de levier de gré à gré à des clients particuliers selon le chapitre 23 du Conduct of Business Rulebook, mis en œuvre le 30 novembre 2022. |
| Fonds des clients | Les sociétés doivent détenir l’argent des clients en fiducie sur un compte client distinctement intitulé, ne pas y verser leur propre argent, et faire examiner chaque année par un tiers indépendant les contrôles relatifs aux fonds des clients. |
| Règles pour les particuliers | Le chapitre 23 exige une déclaration d’information sur les risques et une évaluation du caractère approprié pour les clients particuliers. |
| Octroi des licences | Une société doit obtenir une Financial Services Permission. La négociation d’investissements pour compte propre exige un capital de base de 2 millions de USD, qui s’applique aussi à la négociation en principal apparié sur des produits à effet de levier de gré à gré avec des clients particuliers. |
| Sanctions | Avril 2025 : un groupe d’actifs virtuels a été condamné à une amende et sa licence annulée. L’affaire ne concerne pas le forex. |
| Site officiel | www.adgm.com/fsra |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
FMA
Financial Markets Authority. Elle agrée les émetteurs de produits dérivés avec une exigence d’actifs corporels nets, mais aucune limite d’effet de levier ne s’appliquait lors de sa consultation de 2024.
| Pays | Nouvelle-Zélande |
|---|---|
| Création | 1er mai 2011 |
| Supervise | Agrée les émetteurs de produits dérivés, y compris les sociétés étrangères de CFD et de forex qui s’adressent à des clients néo-zélandais, et fait respecter les conditions des licences. |
| Règles pour les particuliers | Lors de la consultation de juin 2024, aucune limite ne s’appliquait à l’effet de levier qu’un émetteur de produits dérivés agréé peut proposer aux investisseurs particuliers. La FMA a proposé une condition standard plafonnant l’effet de levier selon la marge initiale (30:1 sur les principales paires de devises, 20:1 sur les paires mineures, l’or et les principaux indices, 10:1 sur les matières premières et les indices mineurs, 5:1 sur les actions, 2:1 sur les cryptoactifs), ainsi que la clôture des positions sur appel de marge. Il ne s’agissait que d’une proposition. |
| Octroi des licences | Les émetteurs de produits dérivés doivent obtenir une licence au titre du Financial Markets Conduct Act. Les émetteurs agréés doivent détenir des actifs corporels nets de 1 million de NZD. |
| Sanctions | 9 septembre 2024 : la FMA a annulé la licence d’un émetteur de produits dérivés après huit manquements aux obligations de la licence. Un appel devant la High Court a été rejeté. |
| Site officiel | www.fma.govt.nz |
Supervision légère
Ces régulateurs agréent des sociétés et, le plus souvent, publient un registre. Chacun échoue à au moins un critère de la supervision solide, et nous n’avons trouvé aucun dispositif d’indemnisation.
SCB
Securities Commission of The Bahamas. Elle dispose d’un rulebook écrit sur les CFD avec protection contre le solde négatif et avertissements sur les risques.
| Pays | Bahamas |
|---|---|
| Création | 20 juin 1995, sous le nom de Securities Board ; Securities Commission depuis 1999 |
| Supervise | Enregistre les courtiers-négociants et les sociétés de CFD. Les Securities Industry (Contracts for Differences) Rules, 2020 (S.I. No. 78 of 2020, publiées au journal officiel le 26 mai 2020) s’appliquent aux sociétés de CFD. Le Securities Industry Act 2024 a remplacé le Securities Industry Act 2011. Une consultation du 28 août au 25 septembre 2026 a proposé des modifications des règles CFD. |
| Règles pour les particuliers | Les règles CFD de 2020 fixent une marge minimale de 0,5 % de l’exposition pour les classes d’actifs listées, soit un effet de levier pouvant atteindre 200:1, et de 5 % pour les actifs numériques. Elles prévoient aussi un seuil de clôture de 50 %, la protection contre le solde négatif (règle 29), des avertissements standard sur les risques (règle 20), une restriction des incitations aux clients particuliers sans le consentement de la Commission (règle 30) et l’interdiction des options binaires pour les clients particuliers (règle 32). |
| Octroi des licences | Les courtiers-négociants et les sociétés de CFD doivent être enregistrés auprès de la Commission. |
| Sanctions | Rapport de sanctions pour 2025 : 23 enquêtes closes, 5 avis d’avertissement, 2 renvois pour poursuites et 142 650 USD de pénalités civiles, tous dans des affaires de lutte contre le blanchiment. Les décisions disciplinaires sont publiées, la dernière étant une ordonnance d’interdiction de 2026. |
| Site officiel | www.scb.gov.bs |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
FSC Belize
Financial Services Commission of Belize (anciennement International Financial Services Commission, IFSC). Elle publie des avis de non-renouvellement et un registre en ligne, avec un capital élevé exigé des négociants en forex.
| Pays | Belize |
|---|---|
| Création | 1999, sous le nom d’IFSC |
| Supervise | Agrée et supervise les sociétés de services financiers internationaux, y compris les négociants en forex. L’IFSC est devenue la FSC à compter du 1er janvier 2022. La loi actuelle est le Financial Services Commission Act, Act No. 8 of 2023. |
| Octroi des licences | Le capital minimum pour le trading de forex et de produits dérivés est passé de 100 000 USD à 500 000 USD en 2016. |
| Sanctions | Publie des avis de non-renouvellement (2019, 2021 et janvier 2023) nommant des sociétés qui ne sont plus agréées, ainsi que des avertissements sur les sociétés non agréées et les fausses licences. Aucune amende datée n’est listée. |
| Site officiel | www.belizefsc.org.bz |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
FSC Maurice
Financial Services Commission, Maurice. Elle publie des avis de licence et un registre légal. Nous n’avons trouvé aucune règle publiée sur l’effet de levier pour les particuliers.
| Pays | Maurice |
|---|---|
| Création | 2001, en vertu du Financial Services Development Act 2001 |
| Supervise | Agrée les Investment Dealers (service complet hors prise ferme, courtiers, courtiers à prix réduit) selon le Securities Act 2005 et le Financial Services Act 2007, et publie des avis publics de suspension, de révocation et des alertes aux investisseurs. |
| Octroi des licences | Les licences d’Investment Dealer sont délivrées en vertu du Securities Act 2005 et du Financial Services Act 2007. |
| Sanctions | Un avis public du 31 janvier 2025 a suspendu la licence d’un investment dealer (courtier). Un avis de révocation est daté du 25 avril 2023. Un avis de suspension date de 2015. Aucun montant de pénalité n’est listé. |
| Site officiel | www.fscmauritius.org |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
FSA Seychelles
Financial Services Authority, Seychelles. Elle applique une règle légale sur les fonds des clients et publie les révocations de licences. Nous n’avons trouvé aucune limite d’effet de levier publiée.
| Pays | Seychelles |
|---|---|
| Création | Créée en vertu du Financial Services Authority Act, 2013 |
| Supervise | Agrée et supervise les Securities Dealers selon le Securities Act 2007, la licence utilisée par les courtiers CFD pour particuliers. Elle indique qu’elle ne supervise pas le marché des changes lui-même, qui relève de la Banque centrale des Seychelles. |
| Fonds des clients | Selon la partie 3 des Securities (Conduct of Business) Regulations 2008, un securities dealer doit détenir l’argent des clients sur des comptes bancaires clients auprès d’une banque agréée, séparés de son propre argent et en fiducie pour les clients. |
| Octroi des licences | La FSA indique un capital minimum émis et libéré de 50 000 USD pour un securities dealer. |
| Sanctions | La licence d’un securities dealer a été révoquée avec effet au 20 novembre 2024 (avis daté du 21 novembre 2024) et celle d’un autre avec effet au 7 novembre 2024. Aucun montant d’amende n’est listé. |
| Site officiel | fsaseychelles.sc |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
VFSC
Vanuatu Financial Services Commission. Elle publie les révocations de licences. Nous n’avons trouvé aucune règle publiée sur les fonds des clients ou sur les particuliers.
| Pays | Vanuatu |
|---|---|
| Création | 20 décembre 1993 (Vanuatu Financial Services Commission Act No. 35 of 1993) |
| Supervise | Agrée les financial dealers (forex, valeurs mobilières, produits dérivés) selon le Financial Dealers Licensing Act (CAP 70). Les classes A, B et C ont été introduites en 2019. |
| Octroi des licences | Le cadre de 2019 exigeait un dépôt de 50 000 USD auprès du régulateur, une assurance responsabilité civile professionnelle d’environ 45 000 USD par sinistre, un bureau local et des dirigeants ayant cinq ans d’expérience. |
| Sanctions | De nombreuses révocations de licences de financial dealers ont été publiées en 2025 et 2026. Aucune amende n’est listée. |
| Site officiel | www.vfsc.vu |
FSC BVI
Financial Services Commission, Îles Vierges britanniques. Le forex n’est devenu une activité soumise à licence que le 2 janvier 2025 ; son historique en forex est donc court.
| Pays | Îles Vierges britanniques |
|---|---|
| Création | 2001 (Financial Services Commission Act de 2001) |
| Supervise | Agrée l’activité d’investissement selon le Securities and Investment Business Act 2010 (SIBA). Les contrats de forex ont été ajoutés aux instruments réglementés de l’annexe 1 du SIBA avec effet au 2 janvier 2025, de sorte que les sociétés des Îles Vierges britanniques qui négocient du forex ont désormais besoin d’une licence SIBA, sauf exemption. |
| Octroi des licences | Une licence SIBA est requise pour l’activité d’investissement, et depuis le 2 janvier 2025 pour le forex. |
| Sanctions | 2013 : une ordonnance de cessation à l’encontre d’une société de forex et une pénalité de 10 000 USD contre une autre. Décembre 2025 : un avertissement public sur l’activité d’investissement non autorisée. |
| Site officiel | www.bvifsc.vg |
| Registre officiel | Ouvrir le registre |
Faible protection
La Banque centrale des Comores conteste le rôle d’octroi des licences de ces deux organismes. Nous n’avons trouvé aucune règle pour les particuliers, aucune règle sur les fonds des clients ni aucune indemnisation pour les clients forex ou CFD auprès d’eux.
AOFA
Anjouan Offshore Finance Authority. Son rôle d’octroi des licences est contesté par la Banque centrale des Comores.
| Pays | Comores (Anjouan) |
|---|---|
| Supervise | Délivre des licences de courtage, de cryptoactifs, de jeux et autres enregistrées à Anjouan. |
| Octroi des licences | La Banque centrale des Comores, dans un communiqué daté de juin 2022 et republié par le ministère comorien des Finances le 10 décembre 2025, met en garde contre ce qu’elle appelle des structures fictives prétendant délivrer des licences à des banques et à des établissements financiers, affirme que leur octroi relève exclusivement de sa compétence, et cite cette autorité parmi les structures concernées. Le texte concerne les banques et les établissements financiers en général et ne nomme pas de sociétés de forex. |
MISA
Mwali International Services Authority. Son rôle d’octroi des licences est contesté par la Banque centrale des Comores.
| Pays | Comores (Mwali) |
|---|---|
| Supervise | Enregistre des sociétés et délivre des licences de courtage et autres à Mwali. |
| Octroi des licences | La Banque centrale des Comores, dans un communiqué daté de juin 2022 et republié par le ministère comorien des Finances le 10 décembre 2025, qualifie cette autorité de « structure fictive » et affirme que l’octroi des licences aux banques et aux établissements financiers relève exclusivement de sa compétence. Le texte concerne les banques et les établissements financiers en général et ne nomme pas de sociétés de forex. |
| Sanctions | Nous n’avons trouvé aucun avertissement, aucune pénalité ni aucune affaire judiciaire publiés. |
Organismes que nous ne classons pas
Pour la CMA, nous avons trouvé trop peu de règles publiées pour la comparer équitablement. Les trois autres n’agréent pas les sociétés de forex ou de CFD pour particuliers.
CMA (anciennement SCA)
Capital Market Authority, anciennement Securities and Commodities Authority. Nous avons trouvé trop peu de règles publiées pour la comparer équitablement.
| Pays | Émirats arabes unis (hors zones franches) |
|---|---|
| Création | 2000, sous le nom de SCA ; reconstituée en Capital Market Authority le 1er janvier 2026 |
| Supervise | Régulateur des marchés de capitaux des Émirats arabes unis hors zones franches. Le décret-loi fédéral 32 de 2025 a reconstitué la Securities and Commodities Authority en Capital Market Authority à compter du 1er janvier 2026, en remplacement de la loi fédérale 4 de 2000. La CMA en est le successeur légal. L’activité à l’intérieur des zones franches financières (DIFC et ADGM) échappe à son champ de compétence. |
| Sanctions | Juillet 2025 : une société agréée a été condamnée à une amende de 5 millions d’AED pour manquements aux règles de lutte contre le blanchiment, et l’affaire a été renvoyée au ministère public. |
BACEN
Banco Central do Brasil. Les offres de CFD et de forex pour particuliers relèvent de la CVM, qui indique qu’aucune offre de ce type n’est autorisée au Brésil ; la banque centrale n’a donc aucune licence de forex ou de CFD pour particuliers à classer.
CVM
Comissão de Valores Mobiliários. Elle indique qu’aucune offre de CFD ou de forex n’est autorisée au Brésil, de sorte qu’il n’existe aucun régime agréé pour particuliers à classer.
FSA SVG
Financial Services Authority, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Elle indique qu’elle ne délivre pas de licences de forex ou de courtage, de sorte qu’une société qui y est enregistrée pour le forex doit présenter une licence du lieu où elle exerce (avis du 12 janvier 2023).
Comment vérifier la licence d’un courtier
- Trouvez la raison sociale de la société qui détient votre compte. Elle figure dans les conditions générales du courtier, et non dans son logo.
- Trouvez le régulateur mentionné à côté de cette société, et ouvrez son registre officiel grâce au lien de son profil ci-dessus.
- Recherchez dans le registre le nom exact de la société et vérifiez que la licence est active.
- Vérifiez que la licence couvre le forex ou les CFD, et que la société est agréée dans le pays indiqué.
- Cherchez la société sur la liste d’avertissement du régulateur ou dans ses avis de sanction publiés.
Avertissement sur les risques. Le trading de produits à effet de levier tels que le forex et les CFD comporte un risque élevé de perte d’argent. Le rang d’un régulateur ne supprime pas ce risque. Rien sur cette page ne constitue un conseil ni une recommandation de trading.
Questions fréquentes
Existe-t-il une liste officielle des régulateurs de niveau 1, de niveau 2 et offshore ?
Non. Les listes de niveaux viennent de sites web et ne sont fixées par aucune autorité. Les quatre groupes de cette page sont les nôtres, et les critères et pondérations qui les fondent sont présentés plus haut.
Quel régulateur arrive en tête ?
La FCA du Royaume-Uni. Elle verse jusqu’à 85 000 GBP par personne éligible et par société pour les créances liées aux investissements lorsqu’une société agréée fait défaut, plafonne l’effet de levier pour les particuliers entre 30:1 et 2:1, et publie des amendes datées.
Un dispositif d’indemnisation couvre-t-il mes pertes de trading ?
Non. Les dispositifs de cette page versent une indemnité lorsqu’une société fait défaut, pas lorsqu’une opération perd de l’argent. La couverture des clients CFD et forex dépend du dispositif ; vérifiez-le donc pour l’entité qui détient votre compte.
Qu’est-ce que le plancher européen d’indemnisation des investisseurs ?
La directive 97/9/CE de l’UE fixe un minimum de 20 000 EUR par investisseur, et les États membres peuvent limiter le versement à 90 % de la créance. Les dispositifs nationaux peuvent verser davantage, comme les 25 000 EUR du système portugais.
Un rang élevé signifie-t-il qu’un courtier est sûr ?
Non. Le rang décrit la protection qu’offre une licence, pas la façon dont un courtier se comporte. La société qui détient votre compte détermine le régulateur et les règles applicables.
Pourquoi certains organismes ne sont-ils pas classés, et que signifie un tiret ?
Les organismes qui n’agréent pas les sociétés de forex ou de CFD pour particuliers, ou pour lesquels nous avons trouvé trop peu de règles publiées pour les comparer équitablement, sont listés à part. La CVM du Brésil en est un exemple : elle indique qu’aucune offre de CFD ou de forex n’est autorisée au Brésil. Un tiret dans un tableau signifie que nous n’avons trouvé aucune règle ni aucun chiffre publié.
Les produits à effet de levier peuvent entraîner des pertes rapides. En France, les CFD destinés aux clients particuliers sont soumis à des restrictions.
